Nous, organisations de la société civile, mouvements citoyens, activistes, lanceurs d'alerte, intellectuels, chercheurs, experts, acteurs culturels, organisations de jeunesse et de femmes, associations de victimes, leaders communautaires, acteurs de la diaspora et personnalités indépendantes de la République démocratique du Congo ;

Conscients de la gravité de la situation que traverse notre pays, marquée notamment par la persistance de la guerre dans l'Est, l'agression rwandaise, l'occupation de portions du territoire national, les violences contre les populations civiles ainsi que les atteintes répétées à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République ;

Considérant que cette crise dépasse sa seule dimension militaire et sécuritaire et affecte profondément la vie politique, institutionnelle, humanitaire, économique et sociale de la Nation ;

Préoccupés par l'affaiblissement de l'autorité de l'État dans certaines parties du territoire, la persistance des conflits internes, les déplacements massifs de populations, la polarisation du débat public, les divisions des élites et l'instrumentalisation des populations, qui constituent des menaces croissantes pour la cohésion nationale ;

Constatant que les organisations de la société civile et les forces citoyennes congolaises demeurent dispersées entre de nombreuses structures et initiatives, limitant ainsi leur capacité à produire une parole collective forte, crédible et indépendante sur les grandes questions nationales, au service de l'intérêt général ;

Convaincus qu'une crise nationale de cette ampleur ne peut être abandonnée à la seule confrontation entre majorité et opposition, aux calculs des acteurs politiques ou à la compétition entre ambitions individuelles ;

Convaincus que la République a également besoin d'une participation citoyenne structurée, responsable, indépendante et capable de contribuer à la recherche de solutions nationales ;

Considérant que les mouvements citoyens, organisations de la société civile, intellectuels, chercheurs, experts, lanceurs d'alerte, acteurs culturels, leaders communautaires et personnalités indépendantes portent une responsabilité particulière dans la défense de la République, le contrôle de l'action publique, la consolidation de la cohésion nationale et la formulation d'alternatives crédibles ;

Convaincus qu'il est nécessaire de créer un espace permettant à ces forces de se rassembler sans renoncer à leurs identités propres et sans être placées sous l'influence d'une majorité, d'une opposition, d'un ancien régime, d'une puissance étrangère ou d'un intérêt particulier ;

Réaffirmant que la défense de la Patrie implique notamment :

• la protection de la souveraineté et de l'intégrité territoriale ;
• la restauration de l'autorité de l'État ;
• l'amélioration de la gouvernance sécuritaire ;
• la consolidation de l'unité et de la cohésion nationales ;
• la promotion de la justice et de l'État de droit ;
• la lutte contre les antivaleurs, la corruption, l'impunité et la prédation ;
• l'amélioration de la gouvernance publique ;
• le renforcement du contrôle citoyen ;
• la participation des citoyens aux grandes décisions nationales ;
• et la reconstruction d'une conscience patriotique plaçant la République au-dessus des intérêts particuliers ;

Nous décidons de mettre en commun nos expériences, nos capacités, nos réflexions, nos voix et nos actions au sein d'une coalition citoyenne dénommée :

L'Alliance pour la Patrie naît comme un espace national de convergence des forces citoyennes, de réflexion, de proposition, de contrôle citoyen, de plaidoyer, de mobilisation patriotique et d'action pacifique autour des enjeux fondamentaux de la République.

Art. 1 Dénomination

Il est créé entre les organisations et personnalités adhérant à la présente Charte une coalition citoyenne dénommée : Alliance pour la Patrie, en sigle AP.

Le terme « ALLIANCE » désigne exclusivement une convergence citoyenne et civique, sans vocation électorale ni partisane.

Sa devise est : « La Patrie nous unit, sa responsabilité nous engage. »

Art. 2 Nature

L'Alliance pour la Patrie est une coalition :

• citoyenne ;
• nationale ;
• indépendante ;
• non partisane ;
• pluraliste ;
• pacifique ;
• républicaine.

Elle constitue un cadre de convergence des forces vives autour des grands enjeux de la Nation.

L'Alliance est une coalition citoyenne et civique intervenant dans le débat public et contribuant, notamment par l'expertise citoyenne, la consultation et le plaidoyer, à l'élaboration et à l'amélioration des politiques publiques. Elle demeure indépendante des partis politiques et ne poursuit pas la conquête du pouvoir électif.

Elle poursuit la défense de l'intérêt général et l'organisation d'une participation citoyenne capable de contribuer aux solutions nationales et d'influencer positivement les politiques publiques.

Art. 3 Raison d'être

L'Alliance pour la Patrie considère que la crise actuelle révèle des défis plus profonds et durables touchant notamment la souveraineté ; la sécurité nationale ; l'autorité de l'État ; la cohésion nationale ; la gouvernance publique ; la justice ; la participation citoyenne ; la responsabilité des élites.

La situation sécuritaire ayant présidé à la création de l'Alliance constitue donc un appel à l'action, mais la raison d'être de l'AP ne se limite pas à une conjoncture particulière.

L'Alliance entend contribuer durablement à l'émergence d'une société civile organisée, crédible, compétente et capable d'intervenir collectivement sur les questions fondamentales de la République.

Art. 4 Vision

L'Alliance pour la Patrie œuvre à l'avènement d'une République démocratique du Congo : souveraine ; unie ; sécurisée ; démocratique ; juste ; responsable ; bien gouvernée ; capable de protéger ses citoyens, son territoire, ses institutions et ses ressources.

Elle défend une République dans laquelle la participation citoyenne constitue un véritable pilier de la gouvernance publique et de la consolidation démocratique.

Art. 5 Mission

L'Alliance pour la Patrie a pour mission de rassembler et de mettre en synergie les forces vives de la société civile congolaise afin de contribuer, par la participation citoyenne, à la défense de la République, à la paix, à la cohésion nationale, à la bonne gouvernance et à la recherche de solutions aux grandes crises nationales.

L'Alliance fonde principalement son action sur quatre leviers :

1. Expertise citoyenne Analyser les problèmes nationaux, documenter les réalités, produire des propositions et développer des alternatives crédibles.
2. Plaidoyer Porter les préoccupations et propositions citoyennes auprès des institutions nationales, des décideurs, des partenaires et de l'opinion.
3. Mobilisation citoyenne Informer, sensibiliser, consulter et mobiliser pacifiquement les citoyens autour des enjeux fondamentaux de la République.
4. Contrôle citoyen Suivre l'action publique, demander des comptes aux institutions et contribuer à renforcer la transparence et la redevabilité.

Dans ce cadre, l'Alliance peut notamment : analyser ; consulter ; proposer ; documenter ; mobiliser ; interpeller ; alerter ; dialoguer ; plaider ; contrôler ; agir pacifiquement.

Art. 6 Objectifs stratégiques

1. Défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale Contribuer, par l'action citoyenne, à la défense de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, des frontières, des institutions démocratiques et des intérêts fondamentaux de la République démocratique du Congo, dans le respect de la Constitution, de l'État de droit et des droits humains.
2. Contribuer à la paix, à la sécurité et à la cohésion nationale Promouvoir une gouvernance sécuritaire responsable, la protection des populations, la restauration de l'autorité de l'État, le dialogue, la cohésion nationale et les solutions durables aux conflits.
3. Promouvoir la justice et la bonne gouvernance Contribuer à la promotion de l'État de droit, de la transparence, de la redevabilité, de la lutte contre la corruption, de la lutte contre l'impunité et de la responsabilité publique.
4. Structurer la participation et le contrôle citoyens Renforcer la capacité des citoyens et des organisations de la société civile à participer aux grandes décisions nationales, à interpeller les institutions et à exercer un contrôle citoyen responsable de l'action publique.
5. Produire et promouvoir des réformes Développer des analyses, propositions et alternatives concernant notamment la sécurité, la gouvernance, la justice, les institutions, la cohésion nationale, la lutte contre la corruption, les politiques publiques et la participation citoyenne.
6. Mobiliser les forces citoyennes et porter les intérêts de la République Rassembler les organisations et personnalités citoyennes, renforcer la participation des jeunes, des femmes, des victimes, des territoires affectés et de la diaspora et développer une diplomatie citoyenne au service des intérêts de la République.

Art. 7 Valeurs cardinales et principes d'action

Les quatre valeurs cardinales

Principes d'action

• Indépendance — l'Alliance préserve son autonomie politique, intellectuelle et financière.
• Vérité — ses positions, dénonciations et recommandations doivent autant que possible reposer sur des faits documentés et vérifiables.
• Dialogue — l'Alliance privilégie le dialogue comme moyen de prévention et de résolution des différends.
• Non-violence — toutes ses actions sont pacifiques, démocratiques et respectueuses de la dignité humaine.
• Responsabilité — chaque membre répond de ses actes et de l'usage qu'il fait du nom, des ressources et de la crédibilité de l'Alliance.
• Loyauté — chaque membre agit de bonne foi, respecte les engagements collectivement adoptés et s'abstient de tout comportement susceptible de compromettre l'intégrité, l'indépendance ou les intérêts légitimes de l'Alliance.
• Confidentialité — les membres préservent la confidentialité des informations, documents, délibérations et stratégies expressément identifiés comme confidentiels ou non publics. Cette obligation ne peut toutefois être invoquée pour dissimuler un acte illégal, faire obstacle à une obligation légale ou empêcher un signalement légitime.

Art. 8 Composition

L'Alliance pour la Patrie peut notamment rassembler les organisations de la société civile ; les mouvements citoyens ; les activistes ; les organisations de défense des droits humains ; les lanceurs d'alerte ; les associations de victimes ; les organisations de jeunes ; les organisations de femmes ; les organisations professionnelles ; les organisations communautaires ; les syndicats indépendants ; les centres de recherche ; les universitaires ; les chercheurs ; les intellectuels ; les experts ; les acteurs culturels ; les journalistes et communicateurs adhérant à titre individuel ; les leaders communautaires ; les personnalités indépendantes ; les organisations et personnalités de la diaspora.

Art. 9 Non-adhésion des partis politiques

Les partis politiques ne peuvent adhérer institutionnellement à l'Alliance pour la Patrie. L'Alliance peut néanmoins : dialoguer avec eux ; les consulter ; les inviter à certaines activités ; leur soumettre des propositions ; recevoir leurs contributions aux débats d'intérêt national.

Ces relations ne leur confèrent aucun droit de participation aux décisions internes de l'Alliance.

Toute personnalité exerçant parallèlement une responsabilité politique doit déclarer cette situation lors de son adhésion. Elle participe à l'Alliance à titre individuel et ne peut : y représenter son parti ; organiser une activité partisane au sein de l'Alliance ; utiliser l'Alliance pour promouvoir une candidature ; constituer ou animer un courant partisan à l'intérieur de l'Alliance.

Art. 10 Conditions d'adhésion

L'adhésion suppose :

• l'acceptation de la présente Charte ;
• l'adhésion à ses valeurs et principes ;
• l'engagement à préserver l'indépendance de l'Alliance ;
• le respect des décisions collectives ;
• la déclaration des éventuels conflits d'intérêts ;
• l'absence d'implication connue dans des activités manifestement incompatibles avec la présente Charte.

Les modalités d'adhésion sont précisées par le règlement intérieur. Pendant la phase constitutive, les initiateurs conduisent les premières consultations et proposent les organisations et personnalités appelées à rejoindre l'Alliance.

Art. 11 Droits des membres

Tout membre a le droit :

• de participer à la vie de l'Alliance ;
• de contribuer aux consultations et aux débats ;
• de formuler des propositions ;
• de participer aux actions et groupes de travail ;
• d'accéder aux informations essentielles relatives au fonctionnement de l'Alliance ;
• de participer aux mécanismes de décision selon les règles établies ;
• d'être candidat aux différentes responsabilités ;
• d'exprimer librement une opinion dans le respect de la Charte.

Art. 12 Obligations des membres

Tout membre est tenu :

• de respecter la présente Charte ;
• de préserver la réputation, la cohésion et l'indépendance de l'Alliance ;
• de respecter les décisions collectivement adoptées ;
• de distinguer ses positions personnelles des positions officielles de l'Alliance ;
• de s'abstenir d'utiliser l'Alliance à des fins personnelles, électorales ou partisanes ;
• de déclarer tout conflit d'intérêts ;
• de promouvoir la non-violence et la cohésion nationale ;
• de contribuer, selon ses capacités, aux activités de l'Alliance ;
• d'agir avec loyauté et bonne foi dans le cadre des responsabilités exercées au sein de l'Alliance ;
• de préserver la confidentialité des informations, documents, délibérations et stratégies expressément identifiés comme confidentiels ou non publics, sous réserve des obligations légales et des signalements légitimes.

Art. 13 Incompatibilités et lignes rouges

Sont notamment incompatibles avec l'appartenance à l'Alliance :

• la collaboration avérée avec un groupe armé ;
• le soutien manifeste à la partition ou à la balkanisation du territoire national ;
• l'incitation à la haine ethnique, communautaire, provinciale ou religieuse ;
• le recours à la violence politique ;
• la corruption ou le détournement des ressources de l'Alliance ;
• l'utilisation de l'Alliance au profit d'un parti ou d'une candidature ;
• la dissimulation volontaire d'un financement compromettant l'indépendance de la coalition ;
• la diffusion volontaire de fausses informations au nom de l'Alliance ;
• toute activité manifestement contraire aux intérêts fondamentaux de la République et à la présente Charte.

Art. 14 Principes d'organisation

L'organisation de l'Alliance repose sur la simplicité ; la souplesse ; la collégialité ; la responsabilité ; la rapidité d'action ; la transparence ; la complémentarité.

L'Alliance évite la multiplication des organes, des titres et des structures administratives. Elle privilégie les responsabilités fonctionnelles, la capacité d'action et la redevabilité.

Les deux structures principales sont l'Assemblée des membres et la Coordination des actions. Les groupes de travail et les relais territoriaux constituent des mécanismes d'appui et de déploiement.

Art. 15 Composition et représentation

L'Assemblée des membres constitue l'espace supérieur de représentation, d'orientation, de concertation et de décision collective de l'Alliance.

1. Organisations membres. Chaque organisation membre désigne un représentant titulaire et, si elle le souhaite, un suppléant. Chaque organisation dispose d'une voix, indépendamment de sa taille.

2. Personnalités membres. Les adhérents individuels constituent le Collège des personnalités membres. Ils participent aux consultations, réflexions, activités, campagnes et groupes de travail. Leur représentation avec voix délibérative à l'Assemblée est exercée par des délégués désignés parmi eux.

3. Initiateurs. Pendant la phase constitutive, les initiateurs siègent de droit à l'Assemblée avec voix délibérative. Leur qualité historique d'initiateurs demeure reconnue après cette phase, sans créer un organe supérieur à l'Assemblée.

4. Équilibre institutionnel. L'Alliance veille à une représentation équilibrée des organisations, des personnalités, des femmes et des hommes, des différentes générations, des provinces, de la diaspora et des différentes composantes de la société civile.

Art. 16 Compétences de l'Assemblée

L'Assemblée est notamment compétente pour :

• adopter et modifier la Charte ;
• définir les grandes orientations ;
• adopter les principales positions nationales ;
• déterminer les grandes stratégies et actions communes ;
• désigner la Coordination des actions et examiner ses rapports ;
• examiner les rapports financiers ;
• adopter les règles générales d'adhésion ;
• suspendre ou exclure un membre ;
• créer ou supprimer les groupes de travail nécessaires ;
• adopter le règlement intérieur ;
• décider de toute question fondamentale concernant l'identité ou l'avenir de l'Alliance.

Art. 17 Réunions

L'Assemblée se réunit chaque fois que la situation nationale ou les nécessités internes l'exigent. Elle peut être convoquée par la Coordination des actions, par le Coordonnateur des actions, ou à la demande d'au moins un tiers des membres disposant d'une voix délibérative.

Les réunions peuvent être physiques, virtuelles ou hybrides.

Art. 18 Direction des réunions

À l'ouverture de chaque réunion, l'Assemblée désigne un Modérateur de séance. Il dirige les débats ; distribue la parole ; veille au respect de l'ordre du jour ; facilite le consensus ; soumet les propositions à décision ; proclame les décisions.

Sa fonction prend fin à la clôture de la réunion. Le Rapporteur assure le secrétariat de séance.

Art. 19 Mode de décision

L'Alliance privilégie le consensus. À défaut de consensus, les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix valablement exprimées.

Art. 20 Nature et mission

La Coordination des actions constitue la structure opérationnelle permanente de l'Alliance. Elle assure la préparation des actions ; leur organisation ; leur exécution ; leur suivi ; la coordination quotidienne ; la continuité du fonctionnement entre les réunions de l'Assemblée.

Elle est redevable devant l'Assemblée et ne peut modifier seule les orientations fondamentales de l'Alliance.

Art. 21 Composition

La Coordination des actions comprend sept membres :

• Coordonnateur des actions ;
• Responsable Stratégies, Plaidoyer et Gouvernance ;
• Responsable Mobilisation et Déploiement ;
• Responsable Relations extérieures et Diplomatie citoyenne ;
• Rapporteur / Secrétariat technique ;
• Responsable Mobilisation et gestion des ressources financières ;
• Porte-parole.

Elle fonctionne de manière collégiale. Chaque responsable peut être secondé par un adjoint.

Art. 22 Coordonnateur des actions

Le Coordonnateur des actions assure la coordination générale des activités : animer la Coordination ; convoquer et conduire ses réunions ; assurer le suivi des décisions de l'Assemblée ; veiller à la cohérence générale de l'action ; coordonner les responsables ; coordonner les groupes de travail ; assurer la liaison entre les composantes ; suivre le calendrier des actions ; présenter périodiquement l'état d'exécution des décisions.

Art. 23 Responsable Stratégies, Plaidoyer et Gouvernance

Il contribue à la conception stratégique, politique et programmatique de l'action de l'Alliance. Il s'occupe :

• de l'analyse du contexte national ;
• du suivi des évolutions sécuritaires, politiques et institutionnelles ;
• de la préparation des orientations stratégiques ;
• de la conception des actions de plaidoyer ;
• de la préparation des notes de position ;
• du suivi de la gouvernance publique ;
• du contrôle citoyen et de la redevabilité ;
• de la formulation de propositions de réformes ;
• du suivi des questions relatives au dialogue national ;
• de la préparation de stratégies de sortie de crise.

Il peut s'appuyer sur des experts et groupes de travail temporaires.

Art. 24 Responsable Mobilisation et Déploiement

Il est notamment chargé de la mobilisation des membres ; de l'élargissement de la coalition ; des relations avec les mouvements citoyens et organisations de terrain ; des campagnes citoyennes ; du déploiement territorial ; du suivi des relais provinciaux et locaux ; de la participation des jeunes, des femmes et des communautés locales.

Art. 25 Responsable Relations extérieures et Diplomatie citoyenne

Il assure notamment les relations avec les autres composantes de la société civile ; les relations avec les confessions religieuses ; les relations institutionnelles ; les relations avec la diaspora ; les relations avec les organisations régionales et internationales ; la diplomatie citoyenne ; le développement de partenariats compatibles avec l'indépendance de l'Alliance.

Art. 26 Rapporteur / Secrétariat technique

Le Rapporteur assure le suivi administratif minimal et la mémoire institutionnelle : préparer les réunions ; établir les projets d'ordre du jour ; rédiger les procès-verbaux ; centraliser les contributions ; conserver les archives ; tenir les documents officiels ; suivre les décisions ; assurer la circulation interne de l'information ; tenir à jour la liste des membres.

Le Secrétariat technique demeure une structure légère.

Art. 27 Responsable Mobilisation et Gestion des Ressources financières

Il est notamment chargé :

• de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies de mobilisation des ressources financières nécessaires au fonctionnement et aux activités de l'organisation ;
• d'identifier les sources potentielles de financement, de contributions, de dons, de cotisations, de partenariats et d'appuis divers ;
• de coordonner les campagnes et initiatives de collecte de fonds ;
• de participer à l'élaboration des prévisions budgétaires et à l'évaluation des besoins financiers des activités ;
• d'assurer, en collaboration avec les services compétents, le suivi des ressources financières mobilisées et de leur affectation ;
• de tenir une traçabilité rigoureuse des contributions, recettes, engagements et dépenses ;
• de préparer périodiquement les situations et rapports financiers relatifs aux ressources mobilisées et utilisées ;
• de veiller au respect des procédures de décaissement, de justification et de reddition des comptes ;
• de promouvoir une gestion transparente, responsable et efficiente des ressources financières ;
• de proposer toute initiative susceptible de renforcer l'autonomie financière et la capacité de mobilisation des ressources de l'organisation.

Art. 28 Porte-parole

Le Porte-parole constitue la voix officielle de l'Alliance : porter les positions publiques ; présenter les déclarations et communiqués ; assurer les relations avec les médias ; coordonner la communication extérieure ; représenter l'Alliance lorsqu'il en reçoit mandat ; veiller à la cohérence des messages publics.

Art. 29 Groupes de travail

Des groupes de travail temporaires peuvent être constitués sur des questions spécifiques, notamment :

• sécurité et intégrité territoriale ;
• gouvernance sécuritaire ;
• dialogue national ;
• réformes institutionnelles ;
• justice et lutte contre l'impunité ;
• corruption et contrôle citoyen ;
• mobilisation patriotique ;
• intégrité de l'information ;
• diplomatie citoyenne ;
• ressources naturelles ;
• jeunesse et participation citoyenne.

Chaque groupe reçoit une mission, un objectif, une composition, une durée et un résultat attendu. Il cesse d'exister lorsque sa mission est accomplie, sauf décision contraire.

Art. 30 Déploiement territorial

L'Alliance peut disposer de relais, points focaux ou cellules dans les provinces, villes, territoires et au sein de la diaspora. Le déploiement demeure souple. Il ne suppose pas la reproduction automatique de toute la structure nationale dans chaque province.

Les relais assurent principalement la mobilisation ; la consultation citoyenne ; la remontée des informations ; la documentation des préoccupations locales ; l'exécution des actions décidées ; l'identification de nouveaux acteurs crédibles ; la contribution à la cohésion nationale.

Art. 31 Initiateurs

La qualité d'initiateur est reconnue aux personnalités ayant conduit les premières réflexions, élaboré les documents préparatoires, défini l'orientation initiale et engagé les consultations ayant conduit à la création de l'Alliance.

Pendant la phase constitutive, les initiateurs siègent de droit à l'Assemblée ; conduisent les premières consultations ; identifient les premiers membres ; préparent l'Assemblée constitutive ; proposent la Coordination provisoire ; veillent à la préservation de la vision fondatrice ; protègent le caractère citoyen, indépendant et non partisan de l'Alliance.

Art. 32 Coordination provisoire des actions

Pendant la phase de constitution et de consolidation, les initiateurs proposent une Coordination provisoire de sept membres. Elle est soumise à la validation de la première Assemblée. Son mandat est de douze mois.

Elle est chargée notamment d'installer effectivement l'Alliance ; de conduire son élargissement ; de mettre en œuvre les premières actions ; d'organiser son déploiement ; de consolider son fonctionnement ; de développer son positionnement et sa visibilité ; de préparer la désignation régulière des responsables.

Art. 33 Mandat régulier

À l'issue de la phase provisoire, les membres de la Coordination sont désignés pour un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction.

Art. 34 Désignation des responsables

Les responsables sont désignés par l'Assemblée. Le consensus est privilégié. À défaut, il est procédé au vote.

Les critères de compétence, crédibilité, intégrité, disponibilité, indépendance, représentativité et engagement citoyen doivent guider les désignations.

Art. 35 Vacance

En cas de vacance, la Coordination peut désigner un intérimaire. Cette désignation est soumise à validation lors de la prochaine réunion de l'Assemblée. Le responsable définitivement désigné achève le mandat restant.

Art. 36 Révocation

Tout responsable peut être relevé de ses fonctions notamment en cas de violation grave de la Charte ; mauvaise gestion grave ; instrumentalisation partisane ; conflit d'intérêts majeur ; absence prolongée injustifiée ; détournement du nom ou des ressources de l'Alliance ; comportement portant gravement atteinte à sa crédibilité ; perte manifeste de confiance.

Art. 37 Principe de participation citoyenne

L'Alliance considère que la conduite des affaires nationales ne relève pas exclusivement des institutions politiques et des acteurs partisans. La société civile doit pouvoir :

• produire ses analyses ;
• formuler ses propositions ;
• participer aux consultations ;
• mobiliser les citoyens ;
• interpeller les institutions ;
• contrôler les engagements publics ;
• contribuer à la cohésion nationale ;
• défendre l'intérêt général.

Art. 38 Dialogue national

L'Alliance considère le dialogue comme un instrument de sortie de crise lorsqu'il :

• est réellement inclusif ;
• traite les causes profondes des crises ;
• protège la souveraineté nationale ;
• préserve l'ordre constitutionnel ;
• renforce la cohésion nationale ;
• ne se limite pas au partage des fonctions politiques ;
• associe réellement la société civile ;
• prend en compte les victimes et territoires affectés ;
• prévoit des mécanismes crédibles de mise en œuvre.

Art. 39 Gouvernance sécuritaire

L'Alliance considère la sécurité nationale comme une question de défense, mais également de gouvernance publique. Elle peut travailler notamment sur la protection des populations ; l'efficacité des institutions de défense et de sécurité ; la gouvernance du secteur de la sécurité ; le contrôle démocratique et citoyen ; la prévention des crises ; la lutte contre la corruption et les infiltrations ; la sécurisation du territoire et des frontières ; la responsabilité des institutions.

Art. 40 Mobilisation patriotique

La mobilisation patriotique promue par l'Alliance est pacifique ; citoyenne ; républicaine ; inclusive ; non partisane ; respectueuse de la dignité humaine.

Elle vise à renforcer l'unité nationale ; la conscience citoyenne ; la solidarité ; le sens de l'intérêt général ; la responsabilité publique ; la défense de l'intégrité territoriale ; la participation de la jeunesse ; la résilience des communautés.

Art. 41 Modes d'action

L'Alliance peut notamment recourir à des déclarations publiques ; des consultations citoyennes ; des conférences ; des forums ; des campagnes nationales ; des actions citoyennes pacifiques ; des pétitions ; des plaidoyers ; des notes stratégiques ; des propositions de réformes ; des rapports citoyens ; des missions de documentation ; des auditions citoyennes ; des rencontres institutionnelles ; des activités de diplomatie citoyenne ; des activités d'éducation civique et patriotique ; des campagnes numériques ; des mécanismes de veille et d'alerte.

Ces modes d'action s'inscrivent dans les quatre leviers définis par la présente Charte : expertise, plaidoyer, mobilisation et contrôle citoyen.

Art. 42 Principe d'indépendance

L'Alliance dialogue avec toutes les composantes républicaines de la Nation sans devenir l'instrument d'aucune. Elle préserve son indépendance vis-à-vis du pouvoir ; de l'opposition ; des anciens régimes ; des partis politiques ; des gouvernements étrangers ; des intérêts économiques particuliers.

Elle peut soutenir une bonne décision indépendamment de son auteur. Elle peut contester une mauvaise décision indépendamment du camp politique qui en est responsable.

Sa seule boussole est l'intérêt de la République.

Art. 43 Neutralité électorale institutionnelle

L'Alliance ne présente pas de candidats ; ne soutient institutionnellement aucun candidat ; ne devient pas une plateforme électorale. Ses membres conservent leurs droits civiques et politiques.

Art. 44 Ressources

Les ressources peuvent provenir des contributions des membres ; de contributions volontaires légalement acceptables ; d'activités autorisées ; de partenariats compatibles avec son indépendance ; de soutiens institutionnels conformes à la législation.

Art. 45 Financements incompatibles

L'Alliance refuse :

• les financements occultes ;
• les ressources provenant de groupes armés ;
• les fonds issus d'activités criminelles ;
• les financements conditionnés à un soutien politique ou électoral ;
• les ressources destinées à imposer une position ;
• tout financement compromettant gravement son indépendance ou sa crédibilité.

Art. 46 Transparence

Toute ressource reçue doit être enregistrée. Toute dépense doit être autorisée ; traçable ; documentée ; justifiable.

Une situation financière périodique est présentée à la Coordination et à l'Assemblée.

Art. 47 Mesures disciplinaires

Les manquements peuvent donner lieu à un rappel à l'ordre ; un avertissement ; une suspension ; une exclusion. Toute sanction doit être proportionnée.

Art. 48 Droit à la défense

Aucune exclusion définitive ne peut être prononcée sans que le membre concerné ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.

Art. 49 Règlement des différends

Les différends internes sont prioritairement réglés par la concertation ; la médiation ; la recherche du consensus.

L'Alliance veille à empêcher que les ambitions personnelles, rivalités de leadership, intérêts partisans ou conflits d'intérêts compromettent son unité.

Art. 50 Règlement intérieur

Un règlement intérieur complète la présente Charte. Il précise notamment les procédures d'adhésion ; la représentation des adhésions individuelles ; le quorum ; les modalités de vote ; les procédures de désignation ; le fonctionnement de la Coordination ; les mécanismes disciplinaires ; le fonctionnement des relais territoriaux ; les règles de gestion et de transparence.

Art. 51 Révision de la Charte

La Charte peut être modifiée à la majorité des deux tiers des membres disposant d'une voix délibérative. Toute proposition de modification doit être communiquée avant son examen.

Art. 52 Durée

L'Alliance pour la Patrie est constituée pour une durée indéterminée.

Sa mission dépasse les circonstances particulières ayant présidé à sa création et demeure attachée à la défense durable des intérêts fondamentaux de la République et de la participation citoyenne.

Art. 53 Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par l'Assemblée à la majorité des deux tiers.

Art. 54 Entrée en vigueur

La présente Charte entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée constitutive. Toute organisation ou personnalité rejoignant ultérieurement l'Alliance s'engage à la respecter intégralement.

L'Alliance pour la Patrie est née d'une conviction simple :

Lorsque la Patrie est menacée, la société civile ne peut demeurer spectatrice.

Notre engagement n'est dirigé ni contre une personne, ni contre un groupe, ni au profit d'un camp politique. Il répond à une exigence nationale : permettre aux forces citoyennes de travailler ensemble autour de ce qui doit demeurer supérieur à leurs différences : la République démocratique du Congo.

Nous voulons faire émerger un espace dans lequel organisations de la société civile, mouvements citoyens, activistes, lanceurs d'alerte, intellectuels, chercheurs, experts, jeunes, femmes, victimes, acteurs culturels, leaders communautaires, diaspora et personnalités indépendantes puissent unir leurs capacités.

Nous considérons que la défense de la Nation appelle une société civile capable de comprendre ; de proposer ; de mobiliser ; de contrôler ; d'interpeller ; de dialoguer ; et d'agir.

L'Alliance pour la Patrie entend ainsi constituer une voix citoyenne nationale, autonome, crédible et responsable, capable de dialoguer avec tous sans appartenir à aucun camp.

Elle ne juge pas une décision selon qu'elle vient du pouvoir ou de l'opposition. Elle la juge selon son impact sur la République. Elle ne défend ni une majorité, ni une opposition, ni un ancien régime.

Fait à Kinshasa, le 31 août 2026. La Charte est signée par les initiateurs, les organisations membres fondatrices et les personnalités membres fondatrices.